Application StopCovid : une question de confiance avant tout !

Le gouvernement étudie la possibilité de mettre en œuvre une application de traçage numérique visant à lutter contre le Coronavirus.

Cette proposition a très vite suscité le débat sur le dilemme entre renoncement d’une partie de nos libertés individuelles et préservation de notre santé.

Mais pour la CFE-CGC, réduire la question à ce simple choix et agir dans la précipitation ne doit pas occulter la question préalable des prérequis indispensables au lancement d’un tel outil. Le premier d’entre eux, et non des moindres, est de connaître sa réelle efficacité sanitaire, et les conditions nécessaires pour y arriver. Un tel système s’inscrit dans une démarche collective. Il ne peut donc obtenir des résultats probants qu’à la double condition d’être adopté par une très large majorité de concitoyens, et que ces derniers aient connaissance de leur degré de contamination, c’est-à-dire puissent et acceptent de se faire tester. Ce préalable est loin d’être obtenu.

La finalité de l’application est un autre point important. La solution retenue semble s’orienter vers l’identification de « sujet contact ». Elle serait basée sur une technologie Bluetooth (dont l’efficacité n’est pas encore certaine) sans géolocalisation et en préservant l’anonymat nous dit-on. Même si la question de l’observation et du contrôle des mobilités semble écartée, il demeure que l’application traitera des données de santé, définies comme sensibles, requérant toute notre vigilance et toutes les précautions en termes d’études d’impact.

Enfin, l’objectif de StopCovid ne peut s’entendre qu’en complémentarité d’autres dispositifs, la solution n’étant pas la technologie elle-même, mais bien l’usage qu’il est décidé d’en faire.

C’est en substance ce qu’a tenu à souligner la CNIL, lors de son audition du 8 avril par la commission des lois de l’Assemblée nationale : « La solution retenue ne peut constituer qu’un des éléments d’une réponse sanitaire plus globale ».  Rappelant le cadre juridique dans lequel la mise en œuvre de cette application devait s’inscrire (à savoir reposer uniquement sur la base du volontariat et d’un consentement libre et éclairé des personnes), la CNIL a aussi insisté sur la nécessité de créer les conditions d’acceptabilité d’un tel outil.

Et c’est bien de confiance dont il s’agit : confiance dans la technologie choisie, confiance dans l’utilisation de la solution et des données associées, confiance dans le niveau de sécurisation assurée, protégeant contre les fuites potentielles de données etc. Le RGPD a justement été rédigé pour créer les conditions nécessaires à l’instauration de cette confiance, en édictant un certain nombre de principes. Ce sont ces mêmes principes que la CFE-CGC et le LabRH ont repris pour écrire leur charte éthique et numérique RH. Le socle est donc posé, les ingrédients existent. Reste à en créer les conditions car, comme le dit l’adage : la confiance ne se décrète pas, elle se construit. Or le ciment indispensable à l’instauration de cette confiance, c’est bien celui de la parole politique. Le chantier est donc de taille car, faute de réunir l’ensemble de ces prérequis, l’application sera réduite au simple rôle d’instrument de communication. Et nous le savons tous, la banalisation de ce type d’outil est loin d’être anodine !

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